Contrat d'engagement républicain

Le Magic Club de Muret s'engage à respecter le contrat d'engagement républicain prévu à l'article 10-1 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec administration notamment : 

- à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, insi que les symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution ;

- à na pas remettre en cause le caractère laïque de la République ; 

- à s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public. 

 

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Le contrat d’engagement républicain (CER) 02-2023
Le contrat d’engagement républicain (CER
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